CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s'appliquent à toute visite ou utilisation de la « Plateforme » et de ses informations par un internaute (ci-après dénommé « Utilisateur »).

En visitant ou utilisant la « Plateforme », l'« Utilisateur » reconnait avoir pris connaissance des présentes « CGU » et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des « CGU » par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des « CGU ».

Nous nous réservons le droit de modifier nos « CGU » à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre « Plateforme ».

a. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre « Plateforme ». Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la « Plateforme » se fait toujours aux propres risques de l'« Utilisateur ». Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur la « Plateforme ».

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la « Plateforme » ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

b. Contenu

« GDBD » détermine en grande partie le contenu de la « Plateforme » et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la « Plateforme » et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

« GDBD » ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur la « Plateforme ». Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, « GDBD » ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l'« Utilisateur » subirait de par l'information présente sur la « Plateforme ».

Si certains contenus de la « Plateforme » sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la « Plateforme » a toujours lieu aux risques de l'« Utilisateur ». « GDBD » ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'« Utilisateur » , qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

la « Plateforme » pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre « GDBD » et le site internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

« GDBD » n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'« Utilisateur » clique sur l'hyperlien, il quitte la « Plateforme ». Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

La structuration de la « Plateforme », mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la « Plateforme » sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la « Plateforme », par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la « Plateforme ».

L'« Utilisateur » de la « Plateforme » se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la « Plateforme » et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les « Utilisateurs » ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l'« Utilisateur » d'introduire des données sur la « Plateforme » qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Les données personnelles fournies par l'« Utilisateur » lors de sa visite ou de l'utilisation de la « Plateforme » sont collectées et traitées par « GDBD » exclusivement à des fins internes. « GDBD » assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

« GDBD » s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les présentes « CGU » sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'entreprise (Garage des Belles Dames SPRL).

« GDBD » se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la « Plateforme » et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des « CGU » par l'« Utilisateur » , « GDBD » se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. « GDBD » se réserve notamment le droit de refuser à l'« Utilisateur » tout accès à la « Plateforme » ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de « GDBD » ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos « CGU » n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.